Condiciones generales de venta

📝 Conditions Générales de Vente – VoileNature.com

1. Objet

Le présent document définit les conditions générales de vente applicables aux utilisateurs du site www.voilenature.com, plateforme de mise en relation entre clients et prestataires d’activités nautiques écoresponsables en Martinique et en Guadeloupe.

2. Rôle de VoileNature

VoileNature agit exclusivement en tant qu’intermédiaire. Le site permet aux utilisateurs de découvrir des offres d’excursions proposées par des prestataires indépendants. VoileNature n’encaisse aucun paiement et n’intervient pas dans la transaction commerciale entre le client et le prestataire. Toute réservation, annulation ou réclamation doit être adressée directement au prestataire concerné.

3. Responsabilité

VoileNature ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la sécurité ou du déroulement des prestations proposées par les prestataires référencés. Les informations affichées sur le site sont fournies par les prestataires eux-mêmes. VoileNature s’engage à vérifier la cohérence des informations mais ne garantit pas leur exhaustivité.

4. Collecte des informations professionnelles

Dans le cadre du référencement sur VoileNature, les prestataires s’engagent à fournir des informations professionnelles à jour, notamment :

  • Numéro SIREN ou SIRET
  • Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
  • Diplômes ou certifications requis pour l’exercice de l’activité

Clause de vérification : VoileNature se réserve le droit de demander, vérifier et conserver ces documents à des fins de conformité, de transparence et de sécurité pour les utilisateurs du site. Ces données ne sont pas publiées sauf mention explicite du prestataire.

5. Engagement des prestataires

Les prestataires référencés sur VoileNature s’engagent à :

  • Proposer des activités conformes aux normes de sécurité en vigueur
  • Respecter les principes de l’écotourisme et de la protection de l’environnement
  • Fournir des informations exactes et actualisées sur leurs offres

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

VoileNature collecte certaines données personnelles des utilisateurs (nom, email, préférences) uniquement dans le cadre de la navigation et de la mise en relation. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

8. Litiges

En cas de litige entre un client et un prestataire, VoileNature peut intervenir en médiation à titre gracieux, sans obligation de résultat. Le site relève du droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.